Consultation des couches CUa

Cette documentation a pour but de vous présenter la consultation des données d’urbanisme disponibles dans mapfishapp afin de constituer un CUa.

Sommaire

 

Introduction

Il est possible de consulter les couches utilisées pour élaborer la liste des informations, prescriptions et servitudes liées à une parcelle via le composeur de carte.

Pour cela il existe plusieurs méthodes que nous allons aborder dans cette documentation.

 

1 – L’addon servitudes

La méthode la plus simple et rapide pour avoir une vue d’ensemble des contraintes d’une parcelle est l’utilisation de l’addon « Servitudes » 2016-07-20_13h23_46 disponible dans la barre d’outils.

Il suffit de cliquer dessus, celui-ci passe alors en mode actif : 2016-07-20_13h25_29

Une fois activé, cliquer sur la parcelle pour laquelle vous souhaitez connaitre les contraintes d’urbanisme, une popup va alors s’ouvrir avec le texte «Chargement » :

2016-07-20_13h27_57

Après une courte attente, vous devriez voir apparaître dans cette popup les différentes contraintes remontées par le SIG :

2016-07-20_13h29_56

Attention : Les contraintes remontées par cet outil sont simplement indicatives et n’ont pas de valeur légale, il est indispensable d’effectuer une vérification manuelle sur les différentes couches afin de les valider avant de s’en servir pour un document officiel.

 

2 – Chargement des couches

Il existe plusieurs moyens de charger les couches dans le visualiseur, à utiliser en fonction de vos besoins.

Que ce soit depuis les contextes de carte prédéfinis ou en sélectionnant vous-même les couches que vous souhaitez, les contraintes d’urbanisme sont triées par thématiques :

  • Informations :
    • ZNIEFF de type 1
    • ZNIEFF de type 2
    • Zone Importante pour la Conservation des Oiseau (ZICO)
    • Classement sonore (zone tampon)
    • Étude aléas argile
    • Étude aléas cavité souterraine
    • Étude zones inondables
    • Réseau de distribution de gaz
    • Réseau de transport de gaz
    • Emprises des postes de gaz
    • Réseau électrique – nu et torsadé – haute tension
    • Réseau électrique – nu et torsadé – basse tension
    • Réseau électrique – souterrain – haute tension
    • Réseau électrique – souterrain – basse tension
    • Périmètre Droit de Préemption Urbaine (DPU)
    • Périmètre Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
    • Plan d’exposition au bruit
    • Forêts soumise au régime ONF
    • Bâtiments du 19ème siècle
  • Prescriptions :
    • Marges de recul
    • Alignement à la voirie publique
    • Amorces de voirie
    • Emplacements réservés
    • Emprise maximale de construction
    • Espaces boisés classés ou protégés
    • Zone Natura 2000
    • Bâtiments agricoles
    • Marges de recul agricoles
    • Trame verte et bleue
  • Servitudes d’utilité publique :
    • AC1 – Protection des monuments historiques classés ou inscrits
    • AC1 – Périmètre de protection des monuments historiques classés ou inscrits
    • AC2 – Sites inscrits ou classés
    • AS1 – Captage (Zone tampon)
    • AS1 – Captage
    • INT1 – Voisinage des cimetières
    • PM1 – PPRI : Plan de prévetion des risques naturels prévisibles (inondation)
    • PM1 – PPRGA : Plan de prévetion des risques naturels prévisibles (retrait gonflement argile)
    • PM1 – PPRMT : Plan de prévetion des risques naturels prévisibles (mouvement de terrain)
    • PM2 – ICPE : Protection des Instalations Classés pour la Protection de l’Environnement
    • PM3 – PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
    • PT1 – Protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
    • PT2 – Protection des centres de réception radioélectriques d’émission et de réception contre obstacles
    • PT3 – Réseaux de télécommunication
    • T1 – Voies ferrées
    • T8 – Protection des installations de navigation et d’atterissage
    • I3 – Canalisations de transport de gaz
    • I4 – Lignes électriques aérienne ou souterraine
    • I4 – Postes électriques
    • EL11 – Accès limité (route express)
  • Zonage :
    • Plan Local d’Urbanisme (PLU) / Plan d’Occupation des sols (POS)
    • Carte Communale (CC)

Note : les contraintes d’urbanisme ci dessus sont présentées dans l’ordre de leur chargement au sein de leur contexte.

Pour la ville du Puy-en-Velay, il existe aussi des contraintes sur le centre historique dans le cadre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) :

  • Informations :
    • Passage public à conserver
    • Murs jusqu’à 2m60 de hauteur
    • Zonage du PSMV
    • Éléments poctuels du PSMV
  • Habillage :
    • Parcelles mères du PSMV
  • Prescriptions :
    • Immeuble ou partie d’immeuble à conserver dont la démolition, l’enlèvement, la modification ou l’altération sont interdits
    • Immeuble non protégé pouvant être conservé, amélioré ou remplacé
    • Immeuble ou partie d’immeuble dont la démolition ou la modification pourra être imposée à l’occasion d’opérations d’aménagement publiques ou privées
    • Emprise de construction imposée
    • Espace soumis à prescriptions particulières  D: Dallage – P: Pavage – J: Jardin

Note : Vous pouvez éventuellement imprimer au format PDF les listes de contraintes ci dessus via le bouton 2016-07-21_09h24_03 PrintFriendly en haut de la page afin d’avoir un aide mémoire.

 

A – Depuis les contextes

Vous pouvez charger directement un contexte de contrainte d’urbanisme parmi ceux qui sont à votre disposition, pour cela aller dans « Espace de travail > Charger une carte » :

2016-07-07_09h31_47

Puis sélectionner le mot-clef « Urbanisme » en haut à droite de la fenêtre qui s’ouvre :

2016-07-21_09h29_10

Vous disposez alors d’une liste de contextes de carte correspondants aux contraintes d’urbanisme.

Vous pouvez alors au choix charger les prescriptions, servitudes ou informations ; ou bien le contexte CUa qui regoupe les trois. Le contexte zonage a été mis à part car il masque les données des autres (couvre toute la haute loire), et celui du PSMV n’étant pas utile à tout le monde a également été mis à part.

Vous pouvez alors cliquer sur « Charger » afin de remplacer vos couches/emprise actuelle par le contexte choisi, ou bien sur « Ajouter » afin d’ajouter le contexte à vos couches déjà chargées.

Attention : l’utilisation du bouton Ajouter est à faire avec précaution, en effet cela peut rapidement provoquer le chargement d’un grand nombre de couches car il va cumuler les contextes à chaque clic. Il est donc conseillé d’ajouter uniquement ce dont on a réellement besoin.
Pour information : informations (17 couches), prescriptions (10 couches), servitudes (20 couches), zonages (2 couches), CUa (3 couches), PSMV (14 couches)

N’hésitez pas à utiliser plusieurs onglets (un par contexte) ce qui sera moins lourd à gérer pour votre navigateur qu’un unique onglet avec plus de 25 couches.

 

B – Couche par couche

Il est également possible de sélectionner directement les couches à charger depuis la liste de celles disponibles en cliquant sur le bouton addlayerbutton en bas de la liste de couches.

Ensuite aller dans « Serveur OGC » puis sélectionner le serveur « Urbanisme Publique – SIG Le Puy en Velay » :

2016-07-21_09h51_23

Vous aurez alors la liste de toutes les couches publiques de l’urbanisme utilisées pour déterminer les contraintes.

Astuce : Vous pouvez effectuer une recherche en utilisant la zone de saisie en bas à gauche, celle-ci porte sur n’importe quel terme du titre ou description des couches.

Il est possible de sélectionner plusieurs couches à la fois, celles-ci sont alors affichées en bleu et le nombre de couches sélectionnées apparaît entre parenthèse à droite du bouton « Ajouter ».

Une fois vos couches choisies et sélectionnées, cliquer sur « Ajouter ».

Attention : Il faut là aussi faire attention à ne pas charger trop de couches à la fois, de manière générale, ne pas dépasse 25 couches et privilégier l’utilisation de plusieurs onglets est une bonne solution.

 

3 – Consultation des données

Pour consulter les données, commencer par charger le contexte adapté à votre besoin en fonction de la contrainte d’urbanisme que vous voulez vérifier.

Ensuite, si besoin décocher les couches inutiles dans la liste des couches à droite afin de faciliter la lecture visuelle de la carte.

Enfin pour afficher les informations sur une zone/entité de la carte, vous avez deux possibilités :

Interroger toutes les couches visibles :

Pour cela cliquez sur le 2016-07-21_11h20_53 de la barre d’outils (en haut à gauche du visualiseur), celui-ci passe alors en mode interrogation (2016-07-21_11h21_56).

Cliquer alors sur le point à interroger, une fenêtre va s’ouvrir en bas du visualiseur avec plusieurs onglets (un par couche interrogée) dans lesquels vous pouvez voir les données remontées pour chacune des couches :

2016-07-21_11h25_57

Interroger une couche en particulier : 

Pour cela, la méthode est la même que ci dessus, sauf que cette fois ci le bouton 2016-07-21_11h20_53 à utiliser est celui de la couche à interroger dans la liste des couches (à gauche de « Action ») :

2016-07-21_11h29_54

Comme précédemment, une fenêtre va s’ouvrir, mais elle ne contiendra cette fois ci qu’un onglet pour la couche interrogée.

Les seules couches remontant plusieurs onglets avec cette méthode sont celles du contexte CUa (« Urbanisme / Servitude », « Urbanisme / Prescriptions » et « Urbanisme / Informations ») et les couches du PSMV et du zonage ( « Urbanisme / PSMV » et « Urbanisme / Zonages » via « Ajouter des couches ») car ce sont des couches composites (elles regroupent plusieurs couches).

Attention : Lors de l’interrogation de couches, pensez à bien refermer chaque onglet de résultat dès que vous n’en avez plus besoin afin de ne pas en cumuler trop et vous y perdre.

Attention : L’interrogation de couche porte sur un point et non sur une parcelle, pour interroger une parcelle, préférer l’addon « Servitudes ».

 

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