Cette documentation a pour but de vous présenter l’utilisation du module cadastrapp mis en place dans mapfishapp afin de consulter les données cadastrales.
Sommaire
- Introduction
- 1 – Se connecter
- 2 – Afficher / Masquer l’outil
- 3 – Se déplacer / Zoom
- 4 – Outils de sélection de parcelles
- 5 – Affichage des données cadastrales et/ou foncières
- 6 – Faire une recherche
- 7 – Editer un document
- 8 – Demande d’informations foncières
Introduction
Ce module a été développé suite à la collaboration entre plusieurs groupements de communes :
- Agglomération le puy en velay
- Aménagement du territoire et gestion des risques
- Conseil départemental du Bas-Rhin
- CRAIG : Centre Réginal Auvergnat de l’Information Géographique
- Rennes métropole
- Union européenne en Auvergne
Il a pour but de faciliter la consultation des données cadastrales aux agents des intercommunalités.
1 – Se connecter
Mode anonyme
Si vous n’avez pas de compte, vous pouvez uniquement consulter et faire des recherches dans les informations des parcelles/sections, l’accès aux informations nominatives des propriétaires/bâtiments sur votre emprise de compétence nécessite de se connecter sur l’application et d’avoir correctement rempli les conditions d’accès aux données.
S’identifier
A partir du bandeau d’entête du visualiseur, s’identifier en cliquant sur « connexion » :
Après avoir renseigné votre identifiant et votre mot de passe, cliquez sur le bouton « Se connecter ».
Vous êtes maintenant connecté.
Note: vos attributs de compte peuvent limiter l’usage de l’application. L’application gère des limitations géographiques et des limitations sur certaines données en base. Ces limitations sont liées à votre profil. Pour tout changement ou demande d’accès aux informations propriétaires, contacter le service SIG.
Se déconnecter
Pour sortir de l’application, cliquez sur « déconnexion » en haut à droite du bandeau d’entête du visualiseur. Votre déconnexion est confirmée par le message « Déconnexion réussie ».
2 – Afficher / Masquer l’outil
Afficher la barre outil
Cliquez sur cette icône 
, la barre outil de Cadastrapp apparaît, et la couche de fond de plan cadastral est chargée:
Masquer l’outil
Cliquez sur le bouton permettant de fermer la barre d’outil, ou recliquez sur l’icône dans la barre de menu. La couche de fond de plan cadastral est supprimée de l’affichage.
3 – Se déplacer / Zoom
Se déplacer
Il est possible de se déplacer sur la carte à partir du bouton 
, ou par un appui prolongé sur le bouton gauche de la souris et en déplaçant celle-ci sur la carte (drag&drop).
Zoom
Si une ou plusieurs parcelles sont sélectionnées, l’appui sur le bouton 
de la barre d’outils du module permet de zoomer automatiquement sur celles-ci.
La molette de la souris permet également de zoomer en avant ou en arrière sur la carte
4 – Outils de sélection de parcelles
La sélection de parcelles peut s’effectuer de différentes manières:
- L’outil point :
A partir de la barre d’outils, l’action d’appuyer sur le bouton « Point » dont l’icône est 
, puis de cliquer sur la carte permet de sélectionner la parcelle. Celle-ci se colore en bleu. La fenêtre « sélection de parcelle » s’ouvre.
Note : Il est possible ensuite de cliquer sur d’autres parcelles pour les ajouter à la liste.
Cliquer à nouveau sur le bouton pour désactiver la sélection par point si vous voulez déplacer la carte.
- L’outil Ligne :
L’outil ligne 
permet de tracer une ligne sur la carte.
Cliquer sur la carte une première fois sur le bouton gauche de la souris. Cela indique le point initial. Déplacer la souris et effectuer un double clic à l’endroit final désiré sur la carte.
L’ensemble des parcelles traversées par la ligne sont sélectionnées et colorées en bleu et une fenêtre de résultat de sélection de parcelle s’ouvre.
Note : Il est possible ensuite d’effectuer d’autres sélections par ligne afin de les ajouter à la liste.
Cliquer à nouveau sur le bouton pour désactiver la sélection par ligne si vous voulez déplacer la carte.
- L’outil Polygone :
L’outil polygone 
permet de tracer un polygone sur la carte. Les parcelles incluses dans ce polygone sont sélectionnées et colorées en bleu.
A partir de la barre d’outils, l’action appuyer sur le bouton « Polygone » , puis cliquer sur la carte une première fois sur le bouton gauche de la souris. Cela indique le point initial. Délimiter une zone sur la carte en déplaçant la souris et cliquer autant fois que désiré afin de placer les sommets. Effectuer pour terminer un double clic sur le point final, ce qui permet de dessiner un polygone et de valider la sélection de parcelles.
L’ensemble des parcelles traversées ou contenues par le polygone sont sélectionnées et colorées en bleu et une fenêtre de résultat de sélection de parcelle s’ouvre.
Note : Il est possible ensuite d’effectuer d’autres sélections par polygone afin de les ajouter à la liste.
Cliquer à nouveau sur le bouton pour désactiver la sélection par polygone si vous voulez déplacer la carte.
5 – Affichage des données cadastrales et/ou foncières
L’affichage des données cadastrales peut s’effectuer avec une infobulle, ou par une fiche d’information cadastrale et/ou foncière :
A – Info-bulle
L’affichage des informations nominatives dans l’infobulle est déterminé par les droits utilisateurs.
Note : L’utilisateur doit cocher au préalable dans la barre d’outils la case « Unit. fonc. » s’il veut afficher les données des unités foncières.
Positionnez la souris sur la carte et laissez la immobile sur une parcelle au moins 5 secondes l’infobulle affiche :
- les données cadastrales (en noir)
- les données foncières (en bleu) si la case « Unit. Fonc. » est cochée
B – Fiche de données cadastrales
La fiche de données cadastrales regroupe plusieurs onglets :
- Parcelle
- Propriétaires
- Co-propriétaire
- Bâtiment
- Subdivisions fiscales
- Historique de mutation
L’affichage de la fiche de données cadastrales s’obtient depuis la fenêtre « Sélection de parcelles », en sélectionnant une parcelle puis en cliquant sur « Fiche d’info parcelle(s) » ou bien en double cliquant sur la parcelle dans la liste. La fenêtre « Sélection de parcelles » liste les parcelles sélectionnées soit :
Les informations affichées dépendent du niveau d’habilitation de l’utilisateur.
C – Fiche de données foncières
La fiche de données foncières s’obtient depuis la fenêtre « Sélection de parcelles », en ayant au préalable coché la case « Unit. Fonc. » dans la barre Outils puis en sélectionnant une parcelle et en cliquant sur « Fiche d’info parcelle(s) ».
Elle comprend trois parties relatives à l’unité foncière, aux propriétaires, aux parcelles.
6 – Faire une recherche
A – Recherche de parcelle
La recherche de parcelles s’effectue en appuyant sur le bouton « Parcelle » , dans la barre d’outils Cadastre. La fenêtre « Recherche des parcelles » s’ouvre.
La recherche de parcelles peut se faire :
- par Référence cadastrale
- par Adresse cadastrale
- par Identifiant cadastral
- par Lot
Recherche par référence cadastrale
Par défaut la recherche de parcelle s’effectue par référence cadastrale :
Aller sur l’onglet « Référence». Entrer le nom de la commune ou son code INSEE (sur 6 chiffres). Sélectionner sous le champ « Section » la section désirée, ainsi que sous le champ « Parcelle » la parcelle désirée.
Attention : Il faut veiller à bien sélectionner commune, section et parcelles dans les listes déroulantes correspondantes.
Note : Vous n’aurez à sélectionner la commune que lors de votre première utilisation, ensuite celle-ci sera automatiquement remplie. Si vous souhaitez la changer, utiliser le bouton « Effacer ».
Lorsque ces champs sont remplis, une seconde parcelle (dans la même commune) peut être recherchée en cliquant sous la ligne « section | parcelle », cela de la même manière, et ainsi de suite. Plusieurs parcelles peuvent donc être recherchées en une fois.
B – Recherche de propriétaire
La recherche de propriétaires est accessible à partir du bouton « Propriétaire ». La recherche s’effectue par « Nom d’Usage ou Naissance » ou par « compte propriétaire ».
Recherche par nom d’usage ou de naissance
Sélectionner l’onglet « Nom d’Usage ou Naissance ». La fenêtre suivante apparaît :
Entrer la ville (ou code commune), le nom et le prénom du propriétaire puis effectuer la recherche.
Vous pouvez effectuer une recherche sur une partie d’un nom en appuyant sur Echap (haut gauche du clavier) afin de fermer la liste de suggestions, il vous suffit ensuite de cliquer sur « Rechercher ».
La liste des propriétaires correspondant s’affiche alors :
Attention : La liste déroulante n’affiche que les 25 premiers résultats, dans le cas de nom de famille courants, il se peut donc que tous les propriétaires existants ne soient pas dans la liste.
Dans ce cas, taper le nom recherché, cliquer à coté de la liste afin de la faire disparaître, puis cliquer sur « Rechercher ». Une fenêtre avec la totalité des propriétaires correspondant va alors s’ouvrir.
Il est possible de les trier par ordre alphabétique en cliquant sur l’entête de la colonne « Dénomination » du tableau.
Attention : avec ce tri, les MME apparaîtront à la suite des M.
Recherche par compte propriétaire
Sélectionner l’onglet « compte propriétaire » :
Entrer la ville (ou code commune) et le compte propriétaire puis lancer la recherche.
Note: plusieurs comptes propriétaires peuvent être ajoutés les uns en dessous des autres dans le champ propriétaire, avant d’effectuer une recherche
7 – Editer un document
Les documents éditables sont:
- Bordereau parcellaire
- Relevé de propriété
- Fiche d’information d’unité foncière
- Liste des propriétaires
- Plan de situation
Tous les traitements sur les relevés de propriété et propriétaires nécessitent un compte avec les droits suffisants.
A – Bordereau parcellaire
Ce document est éditable à partir :
- D’une fiche cadastrale
- De l’item « fonctions avancées » dans la barre d’outil
Impression depuis la fiche cadastrale
Sur l’onglet parcelle de la fiche cadastrale, vous avez un bouton pour imprimer le bordereau : 
Si vous êtes connecté avec des droits suffisants, il vous sera demandé si vous souhaitez voir apparaître les données sur le propriétaire :
Puis le téléchargement du bordereau parcellaire au format PDF sera déclenché :
Impression par lot
Il est également possible d’imprimer plusieurs bordereaux à la fois en utilisant « Recherche avancée > Traitement sélection > Parcelles » :
Cette option s’utilise conjointement avec la sélection de parcelles :
Ainsi toutes les parcelles sélectionnées (en bleu sur le plan ou gris dans la liste) auront leu bordereau généré en même temps dans le PDF.
Note : Pour sélectionner plusieurs parcelles à la fois, il faut utiliser Ctrl+clic afin d’ajouter une parcelle à la sélection (grisée).
B – Relevé de propriété
Ce document est éditable à partir :
- D’une fiche cadastrale
- D’une liste de propriétaires
Impression depuis la fiche cadastrale
Sur les onglets propriétaire et copropriétaire de la fiche cadastrale, vous avez un bouton pour imprimer le relevé : 
Il vous faudra avant de cliquer sur ce bouton sélectionner le propriétaire ou copropriétaire pour lequel vous souhaitez imprimer le relevé :
Ensuite cliquer sur « Relevé de propriété » et le relevé sera téléchargé au format PDF.
Note : Un relevé de propriété porte sur un propriétaire ou copropriétaire, donc il apparaîtra dessus l’intégralité des parcelles et bâtiments de son compte communal et pas uniquement ceux de la parcelle utilisée pour l’imprimer.
Impression par lot
Il est également possible de générer un relevé de propriété en passant par une liste de propriétaire obtenue en effectuant une recherche par propriétaire :
Il est alors possible de générer un ou plusieurs relevés à la fois en sélectionnant ceux-ci dans la liste (Ctrl+clic pour en sélectionner plusieurs), les propriétaires sélectionnés apparaissent en gris.
En cliquant sur « Relevé de propriétés » un PDF contenant les relevés de propriétaires sélectionnés sera téléchargé.
C – Fiche d’information d’unité foncière
Pas encore disponible.
D – Liste des propriétaires
Avec la même méthode que pour la génération de relevés parcellaires par lot vue précédemment, il est également possible de générer un export CSV (Excel) des propriétaires sélectionnés.
Note : Actuellement cet export ne contient que les comptes communaux et dénomination des propriétaires.
E – Plan de situation
Pas encore disponible.
8 – Demande d’informations foncières
La demande d’informations foncières s’effectue en appuyant sur le bouton « Demande » 
, dans la barre d’outils. La fenêtre « Demande Informations Foncières » s’ouvre :
Pour imprimer un formulaire de demande, il est nécessaire de saisir les informations sur le demandeur et sur l’objet de la demande au sein de cette fenêtre.
Identification du demandeur
La demande d’informations foncières est accessible aux demandeurs suivants :
- Administration
- Particulier détenteur des droits
- Particulier agissant en qualité de mandataire
- Particulier tiers
En fonction du type de demandeur déclaré, certaines informations sont obligatoires. Si ces informations ne sont pas renseignées, la zone de saisie apparaîtra en rouge.
Cliquer dans la zone « Type de demandeur » pour choisir un type de demandeur :
Si le type de demandeur est « Administration », « Particulier détenteur des droits » ou « Particulier agissant en qualité de mandataire », veuillez obligatoirement renseigner les champs suivants :
- Nom
Si le type de demandeur est « Particulier tiers », veuillez obligatoirement renseigner les champs suivants :
- CNI
Un champ obligatoire non renseigné sera signalé en rouge :
Le type de transmission des documents et la demande réalisée sont par défaut « au guichet » . Il convient de les modifier par un clic sur la case correspondante du type de demande réalisée ou de transmission souhaité :
Objet de la demande
Attention : La saisie d’une demande d’objet n’est disponible qu’après saisie des informations obligatoires sur le demandeur.
L’objet de la demande peut comporter plusieurs demandes d’informations foncières. En fonction du type de la demande, il est obligatoire de renseigner certaines informations pour fournir les documents adaptés.
- Champs obligatoires pour une demande sur un compte communal :
- Enregistrer l’identifiant du compte communal
- Champs obligatoires pour une demande sur une parcelle :
- Enregistrer la commune de de la parcelle
- Enregistrer la section de la parcelle
- Enregistrer le numéro de la parcelle
- Champs obligatoires pour une demande sur une copropriété :
- Enregistrer l’identifiant du compte communal
- Champs obligatoires pour une demande sur un propriétaire :
- Enregistrer la commune la parcelle
- Enregistrer le Nom du propriétaire
- Champs obligatoires pour une demande sur un id-parcellaire :
- Enregistrer l’identifiant de la parcelle
- Champs obligatoires pour une demande sur un lot de copropriété :
- Enregistrer la commune de a parcelle
- Enregistrer la section de la parcelle
- Enregistrer le numéro de la parcelle
- Enregistrer le nom d’un copropriétaire
Plusieurs demandes d’informations foncières peuvent être soumises en appuyant sur le bouton 
. Le bouton 
permet de supprimer un objet renseigné.
Information importante : Les champs en rouge indiquent qu’une information obligatoire n’a pas été saisie.
Règles de limitation du nombre de demande
Le nombre de demande d’informations foncières est limité en fonction du type de demandeur :
- Particulier tiers :
- 10 demandes / mois maximum
- 5 demandes / semaine
- 5 demandes / objet maximum
- Autres demandeurs :
- 10 demandes / objet maximum
Un message informera l’utilisateur si le nombre de demande autorisé est déjà atteint.
Annulation de la demande
Une demande peut être annulée en appuyant sur le bouton « Annuler la demande » en bas de la fenêtre de demande d’informations foncières.
Impression de la demande
Une fois les informations saisies, appuyer sur « Imprimer la demande » pour générer une demande d’information au format PDF. Le document généré peut être directement ouvert pour une impression sans sauvegarde ou sauvegardé directement.
Une barre de chargement apparaît pendant la création du document à imprimer au format PDF. Cette barre de chargement disparaît pour proposer l’enregistrement ou l’ouverture du document PDF :
Informations importantes : Une fois le demandeur identifié et l’objet de la demande complétée, bien cliquer sur le bouton « Impression de la demande » pour ne pas perdre toute la saisie réalisée.
Un document sauvegardé peut être généralement retrouvé dans le répertoire de téléchargement de l’ordinateur, couramment accessible de cette manière :
- Cliquer sur Poste de travail et cliquer sur « Téléchargement » dans la partie gauche de la nouvelle fenêtre.
Génération de document
Une fois la demande imprimée ou sauvegardée, l’utilisateur pourra accéder au bouton « Générer les documents » . Ce bouton est grisé avant la demande d’impression. Sans les droits d’accès suffisants, ce bouton ne sera pas visible.
Pour générer un relevé de propriété ou un bordereau parcellaire, il convient de cocher la case correspondant au document à obtenir sous chaque objet :
Une barre de chargement apparaît pendant la génération du document au format PDF. Cette barre de chargement disparaît pour proposer l’enregistrement ou l’ouverture du document généré.
Informations importantes: il est nécessaire de lancer en premier une impression de la demande pour accéder à la génération des documents.