Le service urbanisme assure l’instruction pour les communes qui relèvent de son domaine de compétence (PLU et CC).
- Documents d’urbanisme :
Vous trouverez ici les Cartes Communales et PLUs des communes de la CA du Puy-en-Velay.
- Contraintes applicables à une parcelle :
Vous trouverez ici un guide pour faire remonter depuis les données SIG les contraintes d’urbanisme applicables à une parcelle.
Ces données sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un CUa, elles n’ont pas de valeur légale.
- Contraintes d’urbanisme communales :
Vous trouverez ici des liens vers des espaces de travail pré-composés pour visualiser les contraintes d’urbanisme applicables sur votre commune.
Si vous souhaitez voir d’autres thématiques apparaitre, n’hésitez pas à nous en faire part ici.